Informations légales
Accord de Traitement des Données (DPA)
Date d'entrée en vigueur : 27 mai 2026 — v1.0
Accord de Traitement des Données (DPA)
Version 1.0 — conforme au RGPD article 28 et aux Clauses Contractuelles Types (Décision 2021/914/UE).
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Le texte intégral du DPA est consultable sur https://scell.io/fr/dpa.