Mentions Légales

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site scell.io est édité par :

QR Communication SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 940 163 496
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43940163496
Siège social : 113 Boulevard Eugène Décros, 93260 Les Lilas, France

Représentant légal :
Joëlle Azogui, Présidente

Contact :

Email : contact@qrcommunication.com
Téléphone : +33 1 88 83 34 51
Site web : https://scell.io

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Joëlle Azogui, Présidente de la société QR Communication SAS.
Contact : contact@qrcommunication.com

3. Hébergement

Le site scell.io et les services associés sont hébergés par :

Scaleway SAS
Société par Actions Simplifiée
8 rue de la Ville l'Évêque
75008 Paris, France
Site web : https://www.scaleway.com

L'ensemble des données (serveurs, bases de données, stockage S3) est hébergé en France dans les datacenters de Scaleway situés en région parisienne.

4. Activité

Scell.io est une plateforme SaaS B2B proposant des services de :

Facturation électronique conforme aux normes Factur-X, UBL et CII
Signature électronique simple (EU-SES) conforme au règlement eIDAS

Ces services sont accessibles via API et destinés aux entreprises, intégrateurs et éditeurs de logiciels.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site scell.io (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégées diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de QR Communication SAS. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de QR Communication SAS, est strictement interdite.

La marque Scell.io et le logo associé sont des marques déposées de QR Communication SAS. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation expresse est interdite.

6. Liens hypertextes

Le site scell.io peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. QR Communication SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur utilisation.

7. Crédits

Conception et développement : QR Communication SAS
Icônes : Lucide Icons
Typographie : Inter (Google Fonts)

8. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO :

Email : dpo@scell.io

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Site web : https://www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.