Question 1

Qu'est-ce que Scell.io ?

Accepted Answer

Scell.io est une API B2B unifiée pour émettre des factures électroniques conformes (Factur-X, UBL, CII) et recueillir des signatures électroniques simples (SES) conformes au règlement européen eIDAS. Elle s'adresse aux éditeurs logiciels, intégrateurs et entreprises qui souhaitent automatiser ces flux sans développer une infrastructure réglementaire en interne.

Question 2

Scell.io est-il une PDP ou un OD ?

Accepted Answer

Scell.io est un OD (Opérateur de Dématérialisation). Nous ne sommes pas une PDP. En tant qu'OD, vous pouvez générer des factures électroniques conformes dans tous les formats requis (Factur-X, UBL, CII) et les transmettre via notre partenaire SuperPDP.

Question 3

Comment fonctionne le modèle abonnement + crédits ?

Accepted Answer

Pas d'abonnement. Scell.io fonctionne avec des crédits prépayés. Vous achetez un pack de crédits (à partir de 50€) et chaque opération en consomme : 0.04€ par facture émise, 1.20€ par signataire (pas par document — un document envoyé à 3 signataires coûte 3 × 1.20€ = 3.60€). Les crédits sont valables 12 mois. Pas de frais cachés, pas d'engagement.

Question 4

Existe-t-il un environnement sandbox pour tester ?

Accepted Answer

Oui. Chaque compte dispose d'un environnement sandbox isolé, accessible via des clés préfixées sk_test_*. Les appels sandbox ne consomment pas de crédits et n'émettent aucun document juridiquement valide. Vous pouvez basculer entre production et sandbox depuis le tableau de bord ou via l'en-tête X-API-Key de vos requêtes.

Question 5

Quels formats de facturation électronique sont supportés ?

Accepted Answer

Scell.io génère des factures conformes aux standards européens : Factur-X (profils Minimum, Basic WL, Basic, EN 16931, Extended), UBL 2.1 et CII (Cross Industry Invoice). Ces formats couvrent les exigences de la réforme française de 2026 et la norme EN 16931. Le format est sélectionnable par appel API selon les besoins de votre destinataire.

Question 6

Comment fonctionne la numérotation des factures ?

Accepted Answer

La numérotation est entièrement automatique et gérée par Scell.io. Chaque facture reçoit un identifiant interne au format DRAFT-XXXXX lors de sa création, puis un numéro séquentiel définitif au format XXXXX-YYYYMM-NNNNN lors de son émission (où XXXXX est votre identifiant tenant, YYYYMM l'année et le mois, NNNNN le rang dans la séquence). Cette numérotation chronologique sans rupture respecte les obligations fiscales françaises.

Question 7

Qu'est-ce que le PAF (Piste d'Audit Fiable) ?

Accepted Answer

Le PAF est l'ensemble des éléments documentaires permettant de justifier la chaîne entre une commande, un bon de livraison et une facture. Scell.io stocke automatiquement les métadonnées nécessaires (références de commande, dates, identifiants parties) et les associe à chaque facture émise, afin de satisfaire aux exigences de l'article 289 du CGI en cas de contrôle fiscal.

Question 8

Qu'implique la réforme de la facture électronique 2026 pour mes clients ?

Accepted Answer

À partir de septembre 2026 (grandes entreprises et ETI) puis 2027 (PME, TPE), toutes les transactions B2B françaises devront être émises et reçues sous format électronique structuré via une PDP ou le PPF. Scell.io prépare vos clients dès aujourd'hui : les factures générées respectent déjà les spécifications techniques et les flux attendus par le futur portail public de facturation.

Question 9

Quel niveau de signature électronique Scell.io propose-t-il ?

Accepted Answer

Scell.io implémente la Signature Électronique Simple (SES) telle que définie par le règlement eIDAS (UE 910/2014). Ce niveau est adapté aux contrats commerciaux courants, devis, CGV et documents internes. Nous ne proposons pas de signature avancée (AES) ni qualifiée (QES) : si votre cas d'usage requiert un niveau supérieur, contactez-nous pour évaluer les options disponibles.

Question 10

Comment fonctionne la vérification par OTP SMS ?

Accepted Answer

Lors d'un parcours de signature, un code à usage unique (OTP) à 6 chiffres est envoyé par SMS au numéro du signataire. Il doit être saisi dans les 10 minutes pour valider l'acte de signature. Ce mécanisme constitue une preuve d'identité supplémentaire horodatée, intégrée au journal d'audit du document. L'envoi SMS est directement géré par notre prestataire de signature OpenAPI.com et inclus dans le coût par signataire (1.20€ par signataire, pas par document).

Question 11

Est-il possible de gérer plusieurs signataires sur un même document ?

Accepted Answer

Oui. L'API accepte un tableau de signataires par demande de signature. Vous pouvez définir un ordre séquentiel (chaque signataire est notifié après la validation du précédent) ou un mode parallèle (tous les signataires sont contactés simultanément). Le document n'est considéré comme pleinement signé que lorsque l'ensemble des parties ont validé.

Question 12

Quelle est la valeur juridique des signatures émises ?

Accepted Answer

Les signatures SES eIDAS ont une valeur probatoire reconnue devant les tribunaux européens. Chaque signature est accompagnée d'un journal d'audit complet : identité du signataire, horodatage certifié, adresse IP, consentement enregistré, OTP SMS validé. Ce dossier de preuve est exportable en PDF depuis votre tableau de bord et constitue la pièce justificative en cas de litige.

Question 13

Quels SDKs officiels sont disponibles ?

Accepted Answer

Scell.io publie trois SDKs officiels : un SDK TypeScript/JavaScript (compatible Node.js, Deno et navigateur), un SDK PHP (compatible Laravel, Symfony et PHP natif), et un serveur MCP (Model Context Protocol) permettant aux agents IA comme Claude d'appeler l'API directement depuis des workflows d'automatisation. Tous sont disponibles sur npm et Packagist.

Question 14

Quels sont les 4 modes d'authentification supportés ?

Accepted Answer

L'API Scell.io supporte quatre modes selon le contexte d'usage : (1) Sanctum SPA via cookies HttpOnly pour le tableau de bord scell.io, (2) clé secrète sk_* via l'en-tête X-API-Key pour les appels serveur-à-serveur (factures, signatures, webhooks), (3) clé publiable pk_* via X-Publishable-Key pour les widgets JavaScript côté client des tenants partenaires, (4) clé tenant via X-Tenant-Key pour les endpoints multi-tenant (mode legacy).

Question 15

Comment fonctionnent les webhooks ?

Accepted Answer

Scell.io envoie des webhooks en HTTP POST pour notifier votre système des événements clés : facture émise, signature complétée, OTP expiré, paiement reçu, etc. Chaque requête est signée avec un secret partagé via HMAC-SHA256 (header X-Scell-Signature). Vous pouvez configurer plusieurs URLs de destination, filtrer par type d'événement, et rejouer manuellement un webhook depuis le tableau de bord.

Question 16

Où sont hébergées les données ?

Accepted Answer

Toutes les données Scell.io sont hébergées en France sur l'infrastructure Scaleway (zones Paris). La base de données PostgreSQL, les fichiers de factures et documents signés (stockage objet S3), ainsi que les files de messages Redis résident exclusivement sur des serveurs situés en Union Européenne. Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué.

Question 17

Scell.io est-il conforme au RGPD ?

Accepted Answer

Oui. Scell.io agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données personnelles que vous lui transmettez. Un DPA (Data Processing Agreement) est disponible et signable depuis votre espace client. Les données sont traitées selon le principe de minimisation, un registre de traitement est tenu à jour, et vous disposez d'un droit à la portabilité et à la suppression de vos données.

Question 18

Pendant combien de temps les factures sont-elles archivées ?

Accepted Answer

Les factures émises sont archivées pendant 10 ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce. L'archivage est réalisé sur stockage objet immuable avec journalisation d'intégrité SHA-256 et ancrage TSA RFC 3161. Vous pouvez exporter l'intégralité de vos factures à tout moment au format PDF/A ou en données brutes JSON depuis l'API ou le tableau de bord.

Question 19

Quels sont vos sous-traitants techniques ?

Accepted Answer

Scell.io utilise les prestataires suivants, tous soumis à des DPA conformes au RGPD : Scaleway (hébergement et stockage, France, certifié ISO 27001/HDS), SuperPDP (moteur de génération Factur-X/UBL/CII, UE), OpenAPI.com (infrastructure de signature eIDAS et envoi OTP SMS, UE). La liste complète et à jour est disponible dans notre politique de confidentialité.

Questions fréquentes

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