API Factur-X
Générez des factures Factur-X conformes EN16931 via API. PDF/A-3b + XML CII. Validation Schematron FNFE/CEN. 0 rejet Peppol.
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Facture d'acompte
TVA immédiatement exigible CGI art. 289. Paramètre percent ou amount. PDF/A-3b + XML CII EN16931. Lien devis source dans le ledger ISCA.
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Fonctionnalités liées
Signature eIDAS SES
Signatures électroniques simples certifiées eIDAS. 21 paramètres UI, multi-signataires, auth email ou OTP SMS. Valeur légale 27 pays EU.
Ledger ISCA SHA-256
Ledger fiscal immutable par sub-tenant. Chaîne de hash SHA-256, ancrage Bitcoin via OpenTimestamps. Conservation 11 ans. Aucune suppression possible.
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