Comment fonctionne la numérotation des devis Scell.io ?

Les devis suivent la séquence DEV-YYYY-NNNN, isolée par paire (tenant_id, sub_tenant_id). Un compteur PostgreSQL garantit l'absence de collision entre clients d'une même plateforme. La séquence est immutable et auditée dans le ledger ISCA.

Le client peut-il signer un devis sans créer de compte Scell.io ?

Oui. Le devis envoyé génère un lien public unique (TTL 90 jours, token signé). Le client clique, lit le devis, signe via une interface canvas dans son navigateur. Aucun compte, aucune app à installer.

Quelle est la différence entre devis signé et facture d'acompte ?

Un devis est un document commercial pré-contractuel, non soumis à la TVA exigible. La facture d'acompte (type 386) est un document fiscal : elle déclenche l'exigibilité immédiate de la TVA (CGI art. 289) et entre dans la chaîne ISCA. Le devis est converti en acompte via convertToDeposit, jamais manuellement.

Peut-on émettre plusieurs acomptes depuis le même devis ?

Oui. convertToDeposit peut être appelé N fois sur le même devis accepté, avec des pourcentages ou montants différents. La facture de solde finale sera calculée automatiquement sur la base du total devis moins tous les acomptes déjà émis. Scell gère l'arithmétique, vous gérez le commercial.

Le devis est-il inclus dans le ledger ISCA ?

Le devis a son propre audit log (quote_audit_logs) avec chaîne SHA-256 isolée. Il n'entre pas dans la chaîne fiscale ISCA principale (réservée aux factures et avoirs). Les deux chaînes sont consultables via les endpoints dédiés.

Peut-on personnaliser l'email envoyé avec le devis ?

Oui, via le paramètre email_message dans l'appel send. L'objet et le corps peuvent être personnalisés. Le lien de signature est ajouté automatiquement.

Que se passe-t-il si le client refuse le devis ?

Le client peut refuser via le lien public. Le statut passe à "refused", un webhook est déclenché, et le devis est archivé. Aucune facture n'est émise en cas de refus.

Peut-on dupliquer un devis ?

Oui, via l'endpoint /quotes/{id}/duplicate. Un nouveau devis avec un nouveau numéro DEV-YYYY-NNNN est créé, en statut draft. Pratique pour les devis récurrents ou les variantes.

Comment le devis signé est-il scellé et est-il opposable ?

Après signature électronique simple (SES eIDAS), Scell.io scelle le PDF du devis avec le même circuit cryptographique que les factures : signature PAdES (PKCS#7, certificat serveur Scell.io), horodatage, puis ancrage de l'empreinte SHA-256 sur la blockchain Bitcoin via OpenTimestamps. La réponse expose un objet sealing (is_sealed, pades_signed_at, signed_pdf_sha256, ots_status, ots_submitted_at, ots_bitcoin_confirmed_at, bitcoin_block_height, ots_proof_base64). Le reçu .ots est vérifiable hors-ligne, sans dépendre de Scell.io. Il s'agit d'une SES scellée et ancrée, pas d'une signature qualifiée (QES) ni d'un horodatage qualifié TSA.

Devis · Acompte type 386 · Solde type 380

Du devis signé à la facture solde — sans changer d'outil.

Numérotation DEV-YYYY-NNNN. Signature canvas. Lien public 90 jours. Conversion acompte (type 386) et solde (type 380 + BG-22) en un appel API.

Créer mon premier devis →Voir l'exemple de code

$api = ScellApiClient::withApiKey('sk_live_...');

$quote = $api->quotes()->builder()
    ->buyer('12345678901234', 'Acme SAS', new Address('1 rue Test', '75001', 'Paris'))
    ->line('Prestation conseil', 1, 2500.00, 20.0)
    ->line('Hébergement', 3, 150.00, 20.0)
    ->validUntil(new DateTime('+30 days'))
    ->signatureRequired()
    ->create();

echo 'Quote ' . $quote->quote_number . ' created';

Le problème

✕Cycle fragmenté en 4 outils — Email, PDF signé à la main, outil de facturation séparé, tableur de suivi. Aucun lien entre eux.
✕Acomptes calculés manuellement — Aucun lien automatique devis → acompte → solde. Chaque conversion est une source d'erreur comptable.
✕Aucun outil n'émet du Factur-X — Les factures issues du cycle devis ne sont pas conformes EN16931, ni compatibles PPF/PDP.

Notre solution

✓Cycle complet en 1 API — DEV-YYYY-NNNN, envoi email, lien public 90j, signature canvas, conversion acompte/solde Factur-X.
✓convertToDeposit / convertToBalance automatiques — TVA exigible (type 386) et déduction BG-22 (type 380) calculées sans intervention manuelle.
✓Chaîne ISCA continue — Chaque facture émise depuis un devis entre dans le ledger fiscal SHA-256. Traçabilité DGFiP de bout en bout.

6 fonctionnalités, 1 cycle complet

Numérotation DEV-YYYY-NNNN

Séquence fiscale conforme, isolée par (tenant, sub_tenant). 0 collision entre clients d'une même plateforme. Triggers PG quote_sequences.

0 collision entre clients

Signature canvas + lien public

Le client signe depuis son navigateur, sans compte. Token signé, TTL 90 jours. Cycle de signature < 24h garanti par l'expérience terrain.

Cycle signature < 24h

Email d'envoi intégré

Pas de SMTP externe requis pour les tests. Paramètre send_email: true dans le payload. Délivrabilité standard incluse.

Aucune config email requise

Conversion acompte type 386

TVA immédiatement exigible CGI art. 289. Paramètre percent ou amount selon votre contrat. Trésorerie encaissée sans attendre le solde.

TVA exigible immédiate

Conversion solde type 380 + BG-22

Déduction automatique des acomptes déjà facturés via parent_invoice_ids auto-calculé. 0 erreur comptable, 0 avoir correctif.

Calcul automatique du solde

Audit log append-only

Traçabilité de chaque action (création, envoi, signature, refus) dans quote_audit_logs. Trigger PG SECURITY DEFINER. Preuve horodatée valable DGFiP.

Traçabilité DGFiP

Le devis signé est scellé cryptographiquement

Une fois le devis signé électroniquement (signature simple eIDAS, SES), Scell.io scelle son PDF avec exactement le même circuit cryptographique que vos factures et clôtures fiscales : signature PAdES (PKCS#7, certificat serveur Scell.io), horodatage, puis ancrage de l'empreinte SHA-256 sur la blockchain Bitcoin via OpenTimestamps. Vous obtenez une preuve d'existence indépendante, vérifiable hors-ligne, sans dépendre de Scell.io.

Signature PAdES + horodatage

Le PDF du devis signé est scellé PAdES (PKCS#7) avec le certificat serveur Scell.io et horodaté. L'objet sealing de la réponse expose is_sealed, pades_signed_at et signed_pdf_sha256 (l'empreinte exacte ancrée dans Bitcoin).

PDF scellé + empreinte SHA-256

Ancrage Bitcoin OpenTimestamps

L'empreinte est soumise à OpenTimestamps puis confirmée dans un bloc Bitcoin. sealing.ots_status passe de pending à confirmed, avec bitcoin_block_height et ots_proof_base64 (le reçu .ots vérifiable hors-ligne via ots verify). Preuve d'existence opposable, indépendante de Scell.io.

Preuve vérifiable hors-ligne

À noter : il s'agit d'une signature électronique simple (SES) au sens eIDAS, scellée PAdES et ancrée sur Bitcoin — pas d'une signature qualifiée (QES) ni d'un horodatage qualifié TSA.

Hébergé en FranceScaleway Paris

RGPDDonnées FR

Factur-X conformeDGFiP EN16931

eIDAS SESRègl. 910/2014

ISCA SHA-256Ledger immuable

TLS 1.3Chiffrement bout-à-bout

Questions fréquentes

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