Glossaire
BR-CO-26 (règle EN 16931 B2C)
Règle qui rend les identifiants buyer optionnels en B2C
BR-CO-26 est une règle de cohérence métier de la norme EN 16931 qui rend les balises BT-46 (BuyerLegalOrganisation), BT-47 (BuyerTaxIdentifier) et BT-48 (BuyerVATIdentifier) optionnelles pour un acheteur particulier (B2C). Sans cette règle, la facturation à un consommateur final serait juridiquement bloquée. Scell.io applique BR-CO-26 automatiquement quand `buyer_is_individual: true` est fourni.