Glossaire
EN 16931 (norme européenne)
Modèle sémantique européen de facture électronique
EN 16931 est la norme européenne définissant le modèle sémantique d'une facture électronique avec ~160 éléments métier (BT-1 à BT-194 + groupes BG-*). Elle dérive de la directive 2014/55/UE et est implémentée par UBL et CII. Toutes les règles métier (BR-*) et règles de cohérence (BR-CO-*) y sont définies.
À retenir
- Modèle sémantique abstrait
- Implémenté par UBL et CII (syntaxes XML)
- Règles BR-CO-26 spécifient l'optionnalité buyer en B2C