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Glossaire

eIDAS QES (Qualified Electronic Signature)

Signature qualifiée — équivalent juridique manuscrite

Signature qualifiée selon eIDAS, basée sur un certificat délivré par un prestataire de services de confiance qualifié (PSCQ) et créée avec un dispositif sécurisé (QSCD). Équivalente juridique à une signature manuscrite dans toute l'UE. Requise pour les actes authentiques.

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