Glossaire

Immutabilité du registre fiscal (ISCA Guard)

Verrou logique empêchant la modification rétroactive

Scell.io implémente un ISCA Guard au niveau Eloquent qui bloque toute modification d'un champ fiscal sur une facture / avoir / clôture en statut autre que `draft`. Toute tentative est journalisée dans `fiscal_audit_logs` avec sévérité `critical`. Cumulé à la chaîne de hachage SHA-256, cela rend le registre fiscal effectivement immuable.

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